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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 12 – CONTACT
sav@noclout.fr

Dernière mise à jour : avril 2026